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Elle doit également contenir deux déclarations : que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Un avis incomplet ralentit tout. S'il manque quelque chose d'essentiel, nous le signalerons et le chronomètre repartira à sa réception.

Nous examinons la notification et, lorsqu'elle est valide et complète, nous supprimons ou désactivons l'accès au matériel dans les plus brefs délais. Nous conservons un enregistrement de la notification et de ce que nous avons supprimé.

Lorsque nous pouvons identifier qui a publié le contenu, nous transmettons une copie de l'avis afin qu'il puisse y répondre par une contre-notification s'il estime que le retrait était une erreur.

Si votre contenu a été supprimé et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected].

Une contre-notification doit inclure : votre signature ; l'identification du matériel et où il est apparu avant sa suppression ; une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur ou mauvaise identification ; ainsi que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, accompagnés d'une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal compétent et que vous acceptez la signification des actes de procédure de la partie plaignante.

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons restituer le matériel après la période d'attente légale, à moins que la partie plaignante ne nous informe qu'elle a intenté une action en justice demandant une ordonnance du tribunal.

Nous mettons fin, dans des circonstances appropriées, à l'accès de toute personne qui enfreint le droit d'auteur de manière répétée. Ce qui est considéré comme répété est jugé sur le registre des avis que nous avons reçus et traités.

Faire sciemment une fausse déclaration matérielle – que le contenu est contrefait, ou qu'il a été retiré par erreur – engage la responsabilité des dommages, y compris les frais et les honoraires d'avocat, en vertu de la loi qui régit cette procédure. N'envoyez une notification que pour le contenu dont vous détenez réellement les droits.

Nous pouvons mettre à jour cette page à mesure que nos coordonnées ou procédures changent. La date en haut indique quand elle a été révisée pour la dernière fois, et la version actuelle est celle qui s'applique.

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